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La terminologie suivante s'applique aux présentes Modalités, à la Déclaration de confidentialité et à l'Avis de non-responsabilité, ainsi qu'à toute Entente ou à l'ensemble des Ententes : « Client », « Vous » et « Votre » désignent vous, la personne qui accède à ce site Web et accepte les modalités de la Société. « La Société », « Nous-mêmes » et « Nous » désignent notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois le Client et nous-mêmes, ou soit le Client, soit nous-mêmes. Tous les termes renvoient à l'offre, à l'acceptation et à la contrepartie du paiement nécessaires pour mener à bien le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, que ce soit au moyen de rencontres formelles d'une durée déterminée ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services ou produits déclarés de la Société, conformément au droit anglais en vigueur et sous réserve de celui-ci. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, avec majuscule et/ou sous la forme il/elle ou ils/elles est considérée comme interchangeable et, par conséquent, comme désignant la même chose.

Déclaration de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Toute information recueillie auprès des clients individuels n'est utilisée que par les employés autorisés de l'entreprise, selon le principe du besoin de savoir. Nous examinons constamment nos systèmes et nos données afin d'offrir le meilleur service possible à nos clients. Le Parlement a créé des infractions précises visant les actions non autorisées à l'encontre des systèmes informatiques et des données. Nous enquêterons sur de telles actions en vue d'intenter des poursuites et/ou des procédures civiles afin de recouvrer des dommages-intérêts auprès des responsables.

Confidentialité

Nous sommes enregistrés en vertu de la Data Protection Act 1998 et, à ce titre, tout renseignement concernant le Client et ses dossiers clients respectifs peut être transmis à des tiers. Toutefois, les dossiers clients sont considérés comme confidentiels et ne seront donc divulgués à aucun tiers autre que nos fournisseurs et, si la loi l'exige, les autorités compétentes. Les Clients ont le droit de demander à consulter tous les dossiers clients que nous conservons et à en obtenir des copies, à condition que nous recevions un préavis raisonnable d'une telle demande. Les Clients sont priés de conserver des copies de toute documentation remise relativement à la fourniture de nos services. Le cas échéant, nous remettrons aux Clients des renseignements écrits appropriés, des documents ou des copies de dossiers dans le cadre d'un contrat convenu, au bénéfice des deux parties.

Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne louerons vos renseignements personnels à aucun tiers et n'utiliserons pas votre adresse courriel pour des envois non sollicités. Tout courriel envoyé par la Société le sera uniquement dans le cadre de la fourniture des services et produits convenus.

Exclusions et limitations

Les renseignements figurant sur ce site Web sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, la Société :
exclut toute déclaration et garantie relative à ce site Web et à son contenu, ou qui est ou peut être fournie par des sociétés affiliées ou tout autre tiers, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omission sur ce site Web et/ou dans la documentation de la Société; et exclut toute responsabilité pour les dommages découlant de votre utilisation de ce site Web ou liés à celle-ci. Cela comprend, sans s'y limiter, les pertes directes, les pertes d'affaires ou de profits (que la perte de ces profits ait été prévisible ou non, qu'elle soit survenue dans le cours normal des choses ou que vous ayez informé la Société de la possibilité d'une telle perte potentielle), les dommages causés à votre ordinateur, à vos logiciels, systèmes et programmes informatiques ainsi qu'aux données qu'ils contiennent, ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif et accessoire.

Toutefois, la Société n'exclut pas sa responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence. Les exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits légaux en tant que consommateur n'est touché.

Disponibilité

Sauf indication contraire, les services présentés sur ce site Web ne sont offerts qu'au Canada et aux États-Unis. Toute la publicité est destinée uniquement au marché canadien. Vous êtes seul responsable d'évaluer l'adéquation à un usage particulier de tout téléchargement, programme et texte offert sur ce site. La redistribution ou la republication de toute partie de ce site ou de son contenu est interdite, y compris par cadrage (framing) ou par tout autre moyen similaire ou autre, sans le consentement écrit exprès de la Société. La Société ne garantit pas que le service offert sur ce site sera ininterrompu, opportun ou exempt d'erreurs, bien qu'il soit fourni au mieux de ses capacités. En utilisant ce service, vous indemnisez par la présente la Société, ses employés, mandataires et sociétés affiliées à l'égard de toute perte ou de tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu'en soit la cause.

Fichiers journaux

Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les déplacements des utilisateurs et recueillir des données démographiques générales à des fins d'utilisation globale. Les adresses IP ne sont pas liées à des renseignements permettant d'identifier une personne. De plus, à des fins d'administration des systèmes, de détection des habitudes d'utilisation et de dépannage, nos serveurs Web enregistrent automatiquement les renseignements d'accès standard, notamment le type de navigateur, les heures d'accès et d'ouverture des courriels, l'URL demandée et l'URL de référence. Ces renseignements ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont utilisés qu'au sein de la Société, selon le principe du besoin de savoir. Tout renseignement permettant d'identifier une personne lié à ces données ne sera jamais utilisé d'une manière différente de celle décrite ci-dessus sans votre autorisation explicite.

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Comme la plupart des sites Web interactifs, le site Web de la Société [ou son FAI] utilise des témoins (cookies) pour nous permettre de récupérer les détails de l'utilisateur à chaque visite. Des témoins sont utilisés dans certaines sections de notre site afin d'assurer le fonctionnement de ces sections et d'en faciliter l'utilisation pour les visiteurs. Certains de nos partenaires affiliés peuvent également utiliser des témoins.

Liens vers ce site Web

Vous ne pouvez pas créer de lien vers une page de ce site Web sans notre consentement écrit préalable. Si vous créez un lien vers une page de ce site Web, vous le faites à vos propres risques, et les exclusions et limitations énoncées ci-dessus s'appliqueront à votre utilisation de ce site Web par l'intermédiaire de ce lien.

Liens à partir de ce site Web

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Le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle pertinents s'appliquent à l'ensemble des textes relatifs aux services de la Société et à la totalité du contenu de ce site Web.

Communication

Nous disposons de plusieurs adresses courriel différentes selon le type de demande. Celles-ci, ainsi que nos autres coordonnées, se trouvent sous le lien Nous joindre de notre site Web, dans la documentation de la Société ou auprès des numéros de téléphone, de télécopieur ou de téléphone cellulaire indiqués par la Société.

Annulation de commandes

Une fois une commande soumise, il nous est très difficile de l'annuler ou de la modifier. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Si une modification doit être apportée, veuillez nous écrire par courriel immédiatement en précisant la ou les modifications. Dans la mesure du possible, nous nous ferons un plaisir d'effectuer la modification sans délai. Veuillez noter que les commandes annulées sont assujetties à des frais de 5 % pour couvrir les frais de transaction.

Nous nous réservons le droit d'annuler et/ou de rembourser une commande en cas d'erreur de prix. 

Avis de modifications

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre, comme elle le juge approprié, et votre utilisation continue du site signifiera votre acceptation de toute modification apportée à ces modalités. En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous annoncerons ces changements sur notre page d'accueil et sur d'autres pages clés de notre site. En cas de modification de la façon dont nous utilisons les renseignements permettant d'identifier les clients de notre site, un avis sera envoyé par courriel ou par la poste aux personnes concernées par ce changement. Toute modification de notre politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous vous conseillons donc de relire régulièrement la présente déclaration

Les présentes modalités font partie de l'Entente conclue entre le Client et nous-mêmes. Le fait que vous accédiez à ce site Web et/ou que vous effectuiez un achat ou concluiez une Entente indique que vous comprenez, acceptez et approuvez l'Avis de non-responsabilité ainsi que l'ensemble des Modalités contenues aux présentes. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas touchés.

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